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Section 3

Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

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Sous-section 3

Etranger ayant quitté le territoire français à l'issue de ses études et revenant en France

L422-14

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 2 : Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs

Article L422-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs en France

Résumé Un étudiant ou chercheur diplômé peut rester un an de plus en France pour trouver un travail ou créer une entreprise.

L'étranger titulaire d'une assurance maladie qui justifie soit avoir été titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au plan national un diplôme au moins équivalent au grade de master ou figurant sur une liste fixée par décret, soit avoir été titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur " délivrée sur le fondement de l'article L. 421-14 et avoir achevé ses travaux de recherche, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " d'une durée d'un an dans les cas suivants :
1° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur ;
2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches.

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Article L422-11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du séjour étudiant/chercheur pour recherche d’emploi

Résumé Un étudiant étranger qui obtient la mention "recherche d’emploi" peut chercher et travailler dans son domaine pendant un an ; s’il trouve un poste conforme aux règles il reçoit une carte salarié ou passeport talent.
Mots-clés : Immigration Étudiants étrangers Carte de séjour

Lorsque la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " est délivrée en application du 1° de l'article L. 422-10, son titulaire est autorisé, pendant la durée de validité de cette carte, à chercher et à exercer un emploi en relation avec sa formation ou ses recherches, assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret et modulé, le cas échéant, selon le niveau de diplôme concerné.

A l'issue de cette période d'un an, l'intéressé pourvu d'un emploi ou d'une promesse d'embauche satisfaisant aux conditions énoncées au 1° de l'article L. 422-10 se voit délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire " prévue aux articles L. 421-1 ou L. 421-3, ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent ", " passeport talent-carte bleue européenne " ou " passeport talent-chercheur " prévue aux articles L. 421-9, L. 421-11, L. 421-13-1, L. 421-14 ou L. 421-20, sans que lui soit opposable la situation de l'emploi.

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Article L422-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs pour création d'entreprise

Résumé Un étudiant ou chercheur qui crée une entreprise peut obtenir une carte de séjour spéciale après un an.

Lorsque la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " est délivrée en application du 2° de l'article L. 422-10, l'intéressé justifiant de la création et du caractère viable d'une entreprise répondant à la condition énoncée au même 2° se voit délivrer, à l'issue de la période d'un an, la carte de séjour temporaire portant la mention " entrepreneur/ profession libérale " prévue à l'article L. 421-5 ou la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent " prévue à l'article L. 421-16.

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Article L422-13

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Délivrance de cartes de séjour aux membres de la famille des chercheurs prolongeant leur séjour

Résumé Les proches d'un chercheur ayant une carte temporaire 'recherche d'emploi' obtiennent une carte 'talent (famille)' valable jusqu'à la fin de la carte de leur conjoint ou parent.

Les membres de la famille de l'étranger qui s'est vu délivrer la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " prévue à l'article L. 422-10 après avoir été titulaire de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent-chercheur " prévue à l'article L. 421-14, se voient délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent (famille) " d'une durée identique à la période de validité restant à courir de la carte de séjour de leur conjoint ou parent.

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