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Section 3

Etudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

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Sous-section 2

Prolongation du séjour des étudiants et chercheurs

L422-10 — L422-13

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Dispositions communes

Article L422-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant la carte de séjour temporaire pour la recherche d'emploi ou création d'entreprise

Résumé Les étrangers avec cette carte peuvent travailler jusqu'à trouver un emploi ou créer leur entreprise.

La carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " autorise l'étranger à exercer une activité professionnelle salariée jusqu'à la conclusion de son contrat ou l'immatriculation de son entreprise.

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Article L422-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de la carte de séjour temporaire pour recherche d'emploi ou création d'entreprise

Résumé Cette carte de séjour ne peut pas être renouvelée, et l'administration vérifie les conditions seulement trois mois après sa délivrance.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1 la carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d'emploi ou création d'entreprise " n'est pas renouvelable. L'autorité administrative ne peut procéder à des vérifications qu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant sa délivrance.

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