Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 2 : Visa de long séjour

Article L312-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visa de long séjour en France

Résumé Pour rester plus longtemps que trois mois en France il faut demander un visa valable jusqu’à un an qui autorise divers types d’activités comme étudier ou travailler.
Mots-clés : visa sejour immigration

Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an.

Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type de séjour d'une durée supérieure à trois mois conférant à son titulaire les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue aux articles L. 421-9, L. 421-11 et L. 421-13-1 à L. 421-24.

Article L312-3

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Délivrance du visa de long séjour au conjoint de ressortissant français

Résumé Le conjoint d'un Français a droit à un visa de long séjour, sauf en cas de problème grave.

Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

Article L312-3-1

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Refus de visa de long séjour pour les ressortissants des États coopérant insuffisamment

Résumé Un pays peut refuser un visa de long séjour si son pays d'origine ne coopère pas pour renvoyer ses ressortissants irréguliers.

Sans préjudice de l'article L. 312-3, le visa de long séjour peut être refusé au ressortissant d'un Etat coopérant insuffisamment en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière ou ne respectant pas un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires.

Article L312-4

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Délivrance d'un visa de retour en cas de vol de documents

Résumé Un étranger peut obtenir un visa de retour si son conjoint lui a volé ses papiers à l'étranger.

Un visa de retour est délivré par les autorités diplomatiques et consulaires françaises à la personne de nationalité étrangère bénéficiant d'un titre de séjour en France en vertu des articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-13, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-17, L. 423-18, L. 423-21, L. 423-22, L. 423-23, L. 425-9 ou L. 426-5 dont le conjoint a, lors d'un séjour à l'étranger, dérobé les documents d'identité et le titre de séjour.