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Chapitre II

VISAS

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Visa de long séjour

L312-2 — L312-4

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Visa de court séjour

Article L312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de visa pour les séjours de moins de trois mois en France

Résumé Pour venir en France moins de trois mois, les étrangers doivent demander un visa.

Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée n'excédant pas trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de court séjour, dans les conditions prévues à l'article 6 du règlement 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016.
Les demandes de visa de court séjour sont déposées et instruites dans les conditions prévues par les chapitres II et III du titre III du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas.

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Article L312-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Refus de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques ou de service

Résumé Un visa peut être refusé si le pays du demandeur ne renvoie pas ses citoyens en situation irrégulière.

Le visa de court séjour sollicité par le titulaire d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service peut être refusé au ressortissant d'un Etat coopérant insuffisamment en matière de réadmission de ses ressortissants en situation irrégulière ou ne respectant pas un accord bilatéral ou multilatéral de gestion des flux migratoires.

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