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Section 2

Visa de long séjour

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Article L312-3-1

Refus de visa de long séjour pour les ressortissants des États coopérant insuffisamment

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article L312-3

Article L312-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du visa de long séjour au conjoint de ressortissant français

Résumé Le conjoint d'un Français a droit à un visa de long séjour, sauf en cas de problème grave.

Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.

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Le visa de long séjour est délivré de plein droit au conjoint de ressortissant français. Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public.