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Code de l'enseignement technique

Article 178

Créé le 19 septembre 1956

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 178 : maintien de l'article 142

Résumé. L'article 142 du code local professionnel reste valable dans les départements mentionnés.
L'article 142 du code local professionnel demeure en vigueur dans les départements ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Code local des professions 142

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

L'

article 142 du code

local professionnel demeure en vigueur dans les départements ci-dessus.