Code de l'enseignement technique

Article 178

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Article 178

L'

article 142 du code

(

Rémunération et titularisation des cadres des centres d’orientation

)

Art. 142

Rémunération et titularisation des cadres des centres d’orientation

Les salaires du directeur, des conseillers, du personnel administratif et des médecins des centres publics sont payés par l’État, et leur nomination se fait par étapes selon un décret signé par les ministres concernés.

local professionnel demeure en vigueur dans les départements ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Article 178 : maintien de l'article 142

Résumé. L'article 142 du code local professionnel reste valable dans les départements mentionnés.

L'article 142 du code (Rémunération et titularisation des cadres des centres d’orientation) local professionnel demeure en vigueur dans les départements ci-dessus.

Relations

cite

cite  Code local des professions 142

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance