Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
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Titre de maître : examen de capacité
Aux termes de l'article 44 du Code de l'artisanat (Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat) le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.