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Chapitre IV : Des examens qui sanctionnent l'apprentissage artisanal et du brevet de maîtrise

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Code de l'enseignement technique

Article 176

Créé le 19 septembre 1956

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Titre de maître : examen de capacité

Résumé. Pour devenir maître et pouvoir former des apprentis, il faut réussir un examen organisé par la chambre de métiers, après avis des syndicats.
Aux termes de l'article 44 du Code de l'artisanat le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Aux termes de l'

article 44 du Code de l'artisanat

le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.