Code de l'enseignement technique

Article 176

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Article 176

Aux termes de l'

article 44 du Code de l'artisanat

(

Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat

)

Art. 44

Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat

Pour former des apprentis, il faut être maître, ancien élève d'une école technique ou avoir une autorisation préfectorale.

le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000

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Titre de maître : examen de capacité

Résumé. Pour devenir maître et pouvoir former des apprentis, il faut réussir un examen organisé par la chambre de métiers, après avis des syndicats.

Aux termes de l'article 44 du Code de l'artisanat (Conditions pour former des apprentis dans l'artisanat) le titre de maître, qui confère à son titulaire le droit de former les apprentis, est acquis par un examen de capacité institué et organisé par la chambre de métiers, après avis des organisations syndicales artisanales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance