Abrogé21 octobre 1987
Abrogé par Décret 87-852 1987-10-19 art. 1 JORF 21 octobre 1987
Créé le 19 septembre 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'admission au certificat d'aptitude professionnelle
Résumé. Les jeunes de 17 ans ou plus peuvent passer l'examen pour un certificat d'aptitude professionnelle après trois ans de cours, ou même sans ces trois ans, et s'ils réussissent, ils obtiennent le certificat, sinon ils reçoivent une attestation qui les libère de suivre les cours.
Les jeunes gens et jeunes filles qui ont suivi pendant trois ans au moins les cours professionnels sont admis à concourir pour le certificat d'aptitude professionnelle.
Toutefois, les jeunes gens et jeunes filles âgés d'au moins dix-sept ans accomplis pourront être admis à concourir même s'ils ne peuvent justifier qu'ils ont suivi pendant trois ans les cours professionnels.
Ce certificat est délivré à ceux qui subissent l'examen avec succès. Les autres reçoivent une attestation constatant leur inscription aux cours pendant trois ans. Cette attestation dispense, à l'avenir, de l'obligation de suivre les cours.
Toutefois, les jeunes gens et jeunes filles âgés d'au moins dix-sept ans accomplis pourront être admis à concourir même s'ils ne peuvent justifier qu'ils ont suivi pendant trois ans les cours professionnels.
Ce certificat est délivré à ceux qui subissent l'examen avec succès. Les autres reçoivent une attestation constatant leur inscription aux cours pendant trois ans. Cette attestation dispense, à l'avenir, de l'obligation de suivre les cours.