Code de l'enseignement technique

Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle

Abrogé22 juin 2000

Créé le 21 octobre 1987

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury d'examen

Résumé. L'examen se fait devant un jury qui comprend des professeurs, des patrons et des ouvriers qualifiés.
L'examen est subi devant un jury composé de professeurs et d'un nombre égal de patrons, et d'ouvriers ou d'employés qualifiés de la profession.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 21 octobre 1987 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre II : Des certificats d'aptitude professionnelle
Article 150