Code de l'enseignement technique

Article 136

Créé le 19 septembre 1956

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des secrétariats d'orientation professionnelle

Résumé. Chaque département crée un secrétariat qui aide les centres d'orientation à travailler avec les écoles et les services d'emploi.
Il est institué, par arrêté, dans chaque département ou groupe de départements, un secrétariat d'orientation professionnelle soumis à l'autorité préfectorale et placé dans les attributions de l'inspecteur d'académie du département, ou de l'inspecteur d'académie du département où est fixé le siège du secrétariat.
Les secrétariats d'orientation professionnelle ont pour mission de coordonner les travaux des centres d'orientation professionnelle, d'en contrôler le fonctionnement et d'assurer avec la collaboration de l'inspection de l'enseignement technique, la liaison de ces centres avec les écoles et les services départementaux de la main-d'oeuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

Abrogé parOrdonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000

En vigueur du mercredi 19 septembre 1956 au mercredi 21 juin 2000

Il est institué, par arrêté, dans chaque département ou groupe de départements, un secrétariat d'orientation professionnelle soumis à l'autorité préfectorale et placé dans les attributions de l'inspecteur d'académie du département, ou de l'inspecteur d'académie du département où est fixé le siège du secrétariat.

Les secrétariats d'orientation professionnelle ont pour mission de coordonner les travaux des centres d'orientation professionnelle, d'en contrôler le fonctionnement et d'assurer avec la collaboration de l'inspection de l'enseignement technique, la liaison de ces centres avec les écoles et les services départementaux de la main-d'oeuvre.