Abrogé par Ordonnance 2000-549 2000-06-15 art. 7 JORF 22 juin 2000
Créé le 19 septembre 1956 · Abrogé le 22 juin 2000
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial
Le conseil de perfectionnement de l'enseignement ménager familial est chargé de donner son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de l'éducation nationale et le ministre chargé de la population concernant l'enseignement ménager familial.