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Section 3

Garanties d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel

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Article R446-1

Définitions des termes relatifs au biogaz et au biométhane dans le cadre de la vente

Code de l'énergie

Article D445-3

Article D445-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du lauréat de la mise en concurrence pour la commercialisation de gaz renouvelable

Résumé Le ministre choisit le gagnant et dit aux autres qu'ils n'ont pas gagné

Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.

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Version 1

Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.