Créé le 1 avril 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du lauréat pour la gestion des garanties d'origine de gaz renouvelable
Résumé. Le ministre choisit le gagnant d'une compétition pour gérer les garanties d'origine du gaz renouvelable et informe les autres participants de leur échec.
Après avoir procédé à l'examen des offres, le ministre chargé de l'énergie désigne par arrêté le lauréat de la mise en concurrence et avise les autres candidats du rejet de leurs offres.