Code de l'énergie

Article D341-20

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comparaison de la consommation d'électricité et alertes

Résumé. Les consommateurs peuvent comparer leur consommation d'électricité avec des moyennes et recevoir des alertes si elle dépasse un certain niveau.

Le site Internet du gestionnaire de réseau comporte un dispositif permettant au consommateur de comparer sa consommation avec des consommations types, établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommation et des puissances de souscription comparables à la sienne.

Ce site permet également au consommateur de paramétrer et de recevoir des alertes, par courrier électronique ou tout autre moyen, lorsque le niveau de sa consommation dépasse un niveau de référence fixé par le consommateur.

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