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Section 5

Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs raccordés aux réseaux publics de distribution

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Article D341-20

Mise à disposition des données de consommation aux consommateurs

Code de l'énergie

Article D341-19

Article D341-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données de consommation mises à disposition des consommateurs

Résumé Les consommateurs peuvent voir leur consommation d'électricité des deux dernières années.

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ;

3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ;

4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21.

Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.

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Version 1

Les données de consommation mises à disposition sont, au minimum :

1° Les index de consommation journaliers et mensuels ;

2° La consommation quotidienne, mensuelle et annuelle en kilowattheures pour chaque période du calendrier fournisseur ;

3° La puissance maximale soutirée quotidiennement en kilovoltampères ;

4° La courbe de charge d'électricité, dans les conditions fixées à l'article D. 341-21.

Les données conservées sur le site Internet retracent au minimum la consommation des vingt-quatre derniers mois, dans la mesure où ces données sont disponibles.