Les installations mentionnées à l'article L. 322-10-1 (Priorité aux énergies renouvelables locales dans certaines zones)Art. L.322-10-1Priorité aux énergies renouvelables locales dans certaines zonesDans certaines zones, les gestionnaires d'électricité privilégient les énergies renouvelables locales pour produire de l'électricité. sont les installations qui respectent les conditions cumulatives suivantes :
1° L'installation utilise une source d'énergie renouvelable mentionnée à l'article L. 211-2 (Définition des énergies renouvelables)Art. L.211-2Définition des énergies renouvelablesL'article définit les énergies renouvelables comme celles provenant de sources non fossiles, comme le vent, le soleil, la biomasse et d'autres sources naturelles. ; le recours à des énergies non renouvelables est autorisé à condition de correspondre à des nécessités techniques, et que la fraction d'énergie non renouvelable reste inférieure à 20 % de la quantité d'énergie primaire consommée par l'installation ;
2° L'installation ne dispose pas d'un système de stockage de l'électricité produite, ni, dans le cas d'une installation hydraulique, d'un réservoir hydraulique ;
3° Si l'installation utilise la technologie de la turbine à combustion, son appel permet d'éviter ou de limiter l'appel d'une autre installation utilisant cette même technologie et alimentée par des combustibles fossiles.
Pour les installations qui remplissent ces conditions de façon intermittente, la priorité d'appel ne s'applique que pendant les périodes où ces conditions sont remplies.