Abrogé8 juillet 2021
Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 8 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesure des écarts d'électricité en autoconsommation
Résumé. L'article précise que pour mesurer les écarts d'électricité, on utilise la même méthode que celle décrite dans l'article L. 321-15.
Pour l'application des dispositions du présent chapitre, le pas de mesure mis en œuvre est celui utilisé pour le règlement des écarts mentionnés à l'article L. 321-15 (Responsabilité des écarts dans la gestion de l'électricité).