Article L823-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et mise à jour d'un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène
Résumé Un registre public doit être créé pour suivre la production d'hydrogène.
L'organisme de gestion établit et tient à jour un registre électronique national des garanties de production d'hydrogène.
Ce registre est accessible au public.
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