Créé le 19 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et révision des aides à la production d'hydrogène
Résumé. L'article explique comment les aides pour la production d'hydrogène sont fixées et révisées.
Les conditions générales de l'aide au fonctionnement dont bénéficient les projets retenus sont fixées par l'autorité administrative, après avis de la Commission de régulation de l'énergie.
Ces conditions font l'objet d'une révision périodique, afin de tenir compte de l'évolution effective des coûts des installations et de leur fonctionnement.