Créé le 1 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles du stockage de chaleur
Résumé. L'article indique que les règles sur le stockage de chaleur sont expliquées dans un autre article du code minier.
Les dispositions relatives au stockage de chaleur sont énoncées à l'article L. 211-13 du code minier.
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