Code de l'énergie

Article L711-3

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Article L711-3

Les modalités selon lesquelles la continuité de l'approvisionnement d'un réseau de distribution de chaleur est assurée sont prévues par le contrat passé entre le producteur d'énergie thermique et l'exploitant du réseau.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Continuité d'approvisionnement des réseaux de chaleur

Résumé. L'article explique que le contrat entre le producteur d'énergie thermique et l'exploitant du réseau définit comment assurer la continuité de l'approvisionnement en chaleur.

Les modalités selon lesquelles la continuité de l'approvisionnement d'un réseau de distribution de chaleur est assurée sont prévues par le contrat passé entre le producteur d'énergie thermique et l'exploitant du réseau.

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