Article L711-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de continuité d'approvisionnement des réseaux de chaleur
Résumé Le contrat entre le producteur de chaleur et le gestionnaire du réseau décide comment le chauffage continue d'être fourni en permanence.
Les modalités selon lesquelles la continuité de l'approvisionnement d'un réseau de distribution de chaleur est assurée sont prévues par le contrat passé entre le producteur d'énergie thermique et l'exploitant du réseau.
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