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Chapitre III

La fourniture d'électricité aux clients finals

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Article L333-3

Dispositions relatives à la fourniture de secours en cas de défaillance d'un fournisseur

Code de l'énergie

Article L333-2

Article L333-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la liste des opérateurs autorisés

Résumé L'État publie la liste des entreprises autorisées à acheter et revendre de l'électricité.

L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’opérateurs listés

Résumé des changements La nouvelle version élargit la liste d'opérateurs en y incluant tous ceux titulaires de l’autorisation prévue à l’article L 333‑1, au lieu de se limiter aux opérateurs qui achètent pour revente aux clients éligibles.

L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 333-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 juin 2011

L'autorité administrative établit et rend publique la liste des opérateurs qui achètent pour revente aux clients ayant exercé leur éligibilité.