Code de l'énergie

Article L141-9-1

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Article L141-9-1

Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, à l'exception de la Corse, il est possible de substituer aux énergies fossiles de la biomasse, dans les centrales recourant aux énergies fossiles ainsi que pour les projets de centrales recourant aux énergies fossiles mentionnés dans les programmations pluriannuelles de l'énergie prises en application de l'article L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).

La modification de la durée de vie des installations converties à la biomasse justifie l'inscription de cette substitution dans la programmation pluriannuelle de l'énergie distincte, mentionnée au I du même article L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), par les personnes mentionnées au III dudit article L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).

Cette substitution au combustible fossile de la biomasse s'accompagne d'un plan d'approvisionnement, pour chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental, qui exclut toute matière première présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

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En vigueur depuis le 12 mars 2023

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Substitution des énergies fossiles par la biomasse dans les zones non interconnectées

Résumé. Dans certaines zones isolées, on peut remplacer les énergies fossiles par de la biomasse dans les centrales électriques, à condition d'avoir un plan d'approvisionnement responsable.

Dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, à l'exception de la Corse, il est possible de substituer aux énergies fossiles de la biomasse, dans les centrales recourant aux énergies fossiles ainsi que pour les projets de centrales recourant aux énergies fossiles mentionnés dans les programmations pluriannuelles de l'énergie prises en application de l'article L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).

La modification de la durée de vie des installations converties à la biomasse justifie l'inscription de cette substitution dans la programmation pluriannuelle de l'énergie distincte, mentionnée au I du même article L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), par les personnes mentionnées au III dudit article L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).

Cette substitution au combustible fossile de la biomasse s'accompagne d'un plan d'approvisionnement, pour chaque zone non interconnectée au réseau métropolitain continental, qui exclut toute matière première présentant un risque élevé d'induire des changements indirects dans l'affectation des sols.

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