Article D762-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Résumé Les établissements publics reçoivent de l'argent de l'État, des dons et des services.
Les recettes de l'établissement comprennent notamment :
1° Les subventions de l'Etat et participations des autres personnes de droit public ;
2° Les dons et legs et leurs revenus ;
3° Les revenus des biens qui sont sa propriété ;
4° Les financements et les produits des opérations de gestion et des prestations de services mentionnés aux articles D. 762-2 et D. 762-3.
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