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Sous-section 3

Organisation financière et comptable

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Article D762-11

Recettes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Code de l'éducation

Article D762-10

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Charges des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé Les établissements publics d'enseignement supérieur paient pour les salaires, le fonctionnement, les équipements, et toutes les dépenses nécessaires.

Les charges de l'établissement public comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et éventuellement d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.

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Les charges de l'établissement public comprennent les frais de personnel, de fonctionnement et éventuellement d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.