Article D714-72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention de coopération entre établissements pour les services communs de formation continue
Résumé Les écoles doivent signer un accord pour définir qui fait quoi et comment pour leurs cours de formation continue.
La convention prévue à l'article précédent précise notamment les missions dévolues au service commun, l'établissement de rattachement, la contribution de chaque établissement au fonctionnement, les règles d'organisation et de fonctionnement, les conditions de nomination du directeur ou responsable du service commun, et le cas échéant les instances, à mettre en place.
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