Code de l'éducation

Article D642-30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description du parcours de formation pour étudiants non diplômés

Résumé Le chef d’établissement fournit aux étudiants qui demandent un aperçu détaillé des unités validées et des crédits ECTS correspondants.

Mots-clés : Éducation supérieure Formation technologique Crédits ECTS Diplôme supérieur d’arts appliqués

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une description du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées. Lorsqu'une ou plusieurs unités constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme n'ait été obtenu, cette description mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.

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Version 3

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Changement de responsabilité et de contenu de l'article

Résumé des changements Le texte passe d’une responsabilité ministérielle de supervision de la session à une obligation du chef d’établissement de fournir aux étudiants non diplômés une description détaillée de leur parcours de formation, incluant les crédits européens.

Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une description du parcours de formation, précisant les crédits européens correspondant aux unités d'enseignement validées. Lorsqu'une ou plusieurs unités constitutives du diplôme ont été validées sans que le diplôme n'ait été obtenu, cette description mentionne pour chaque unité les crédits correspondants figurant au référentiel.

Version 2

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Extension du champ d'action de l'inspecteur général

Résumé des changements L'inspecteur général désigné pour superviser la session élargit son champ d'action aux domaines du sport et de la recherche, remplaçant l'ancien focus uniquement sur l'éducation nationale.

En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne un inspecteur général de l'éducation nationale chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de la session et d'assurer la coordination de l'action des différents jurys.