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Sous-section 6

Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental

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Article D511-59

Consultation et information du Conseil national de la vie lycéenne

Code de l'éducation

Article D511-58

Article D511-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux collèges et lycées municipaux ou départementaux

Résumé Les règles de cette section concernent aussi les collèges et lycées municipaux ou départementaux, sauf quelques exceptions.

Les dispositions de la présente section, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, D. 511-23, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29 et D. 511-54 à R. 511-57 sont applicables aux collèges et aux lycées municipaux ou départementaux.

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Les dispositions de la présente section, à l'exception des articles R. 511-15 à R. 511-19, D. 511-23, R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29 et D. 511-54 à R. 511-57 sont applicables aux collèges et aux lycées municipaux ou départementaux.