Article D911-35
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Récupération des astreintes et compensation dans l'éducation
Résumé Les enseignants récupèrent leurs heures d'astreinte dans les 3 mois suivants, sauf urgence, et la compensation est définie par les ministres.
La récupération s'opère au plus tard dans le trimestre suivant l'accomplissement du temps d'astreinte et du temps d'intervention, sous réserve des nécessités du service. Les conditions et le niveau de leur compensation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de la fonction publique.
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