Article D911-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exonération de Compensation des Temps d'Astreinte
Résumé Les personnels logés de force ne sont pas payés pour les heures d'astreinte.
Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.
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