Article D911-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compensation en temps pour les astreintes
Résumé Si tu dois être disponible pour des services d'astreinte, tu peux prendre du temps libre en échange.
Les personnels appelés à participer à un service d'astreinte peuvent bénéficier d'une compensation en temps.
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