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Paragraphe 4

Le temps partiel annualisé

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Article R911-11

Délai et procédure de demande de temps partiel annualisé pour les personnels éducatifs

Code de l'éducation

Article D911-10

Article D911-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret 2002-1072 sur le temps partiel annualisé

Résumé Le décret de 2002 sur le temps partiel annuel s'applique aux employés de l'éducation, sauf pour certaines règles spécifiques.

Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.

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Version 1

Les dispositions du décret n° 2002-1072 du 7 août 2002 relatif au temps partiel annualisé dans la fonction publique de l'Etat sont applicables aux personnels relevant du ministre chargé de l'éducation sous réserve des dispositions de l'article R. 911-11.