Article R911-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et procédure de demande de temps partiel annualisé pour les personnels éducatifs
Résumé Les enseignants doivent demander leur temps partiel avant le 31 mars.
Pour les personnels exerçant leurs fonctions dans les écoles et les établissements d'enseignement, l'autorisation est donnée pour l'année scolaire.
Pour ces personnels la demande d'autorisation d'assurer un service à temps partiel annuel doit être présentée avant le 31 mars précédant l'ouverture de l'année scolaire.
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