Article R453-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et approbation du budget des établissements d'enseignement du second degré auprès des forces françaises en Allemagne
Résumé Le chef d'établissement fait le budget, le montre au conseil, puis l'envoie au commandant des forces françaises avant le 1er décembre.
Le chef d'établissement prépare le budget. Après consultation du conseil d'établissement, il l'adresse pour approbation, sous couvert du chef du service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, au commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne auquel il doit parvenir avant le 1er décembre.
Le budget est présenté sous la même forme que celui des établissements d'enseignement mentionnés à l'article D. 422-1.
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