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Sous-section 2

Organisation financière

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Article R453-33

Préparation et approbation du budget des établissements d'enseignement du second degré auprès des forces françaises en Allemagne

Code de l'éducation

Article R453-32

Article R453-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses des établissements du second degré à l'étranger

Résumé Tout ce qui coûte de l'argent pour faire fonctionner ces écoles est couvert.

Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :
1° Les activités éducatives et pédagogiques ;
2° Le chauffage et l'éclairage ;
3° L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;
4° Les charges générales ;
5° Les aides aux élèves ;
6° Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation professionnelle tout au long de la vie.

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Version 1

Les dépenses comprennent tous les frais de fonctionnement et d'entretien, qui ont notamment pour objet :

1° Les activités éducatives et pédagogiques ;

2° Le chauffage et l'éclairage ;

3° L'entretien des matériels, des locaux et des véhicules ;

4° Les charges générales ;

5° Les aides aux élèves ;

6° Les rémunérations de personnels recrutés, notamment par contrat de droit public, pour les besoins de la formation professionnelle tout au long de la vie.