Article D442-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation pédagogique des établissements d'enseignement privés
Résumé Les écoles privées doivent avoir la même organisation que les écoles publiques et dire qu'elles sont privées dans leur nom.
Les établissements d'enseignement privés sont organisés selon les mêmes structures pédagogiques que celles des établissements d'enseignement publics. Ils sont, à cet effet, divisés en unités autonomes.
Les établissements d'enseignement privés sous contrat font figurer dans leur dénomination le terme d'école, de collège ou de lycée suivi, en application des dispositions prévues par l'article L. 471-2, du mot "privé".
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