Article D422-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et gestion du service d'hébergement dans les établissements
Résumé Les établissements scolaires peuvent avoir des dortoirs pour les élèves internes et demi-pensionnaires, et peuvent aussi accueillir des élèves d'autres écoles.
Un service d'hébergement peut être créé dans l'établissement. Ce service accueille, dans le cadre de l'établissement, des élèves internes ou demi-pensionnaires. Les élèves d'un établissement d'enseignement peuvent être hébergés dans un service annexé à un autre établissement.
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