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Section 2

Dispositions particulières au département de Paris

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Article R235-14

Désignation des membres du conseil de l'éducation nationale de Paris

Code de l'éducation

Article R235-13

Article R235-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil départemental de l'éducation nationale de Paris

Résumé Le conseil de l'éducation nationale de Paris est formé de plusieurs types de membres, comme des élus, des enseignants, des parents et des experts.

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

1° Dix conseillers de Paris dont quatre maires d'arrondissement ;

2° Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département ;

3° Sept parents d'élèves, un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel.

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Version 1

Outre les présidents et les vice-présidents, le conseil comprend :

1° Dix conseillers de Paris dont quatre maires d'arrondissement ;

2° Dix membres représentant les personnels titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés situés dans le département ;

3° Sept parents d'élèves, un représentant des associations complémentaires de l'enseignement public et deux personnalités nommées en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, éducatif ou culturel.