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Section 2

Dispositions particulières au département de Paris

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Article R235-17

Dispositions applicables aux conseils départementaux de l'éducation nationale de Corse

Code de l'éducation

Article R235-16

Article R235-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux conseils de l'éducation nationale

Résumé Les règles des conseils de l'éducation nationale de Paris sont les mêmes qu'ailleurs, mais avec quelques différences.

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Ajout de l’article R. 235‑11‑1

Résumé des changements L'article R. 235‑11‑1 a été ajouté à la portée des dispositions applicables au conseil de l’éducation nationale de Paris.

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 17 juillet 2004

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11 s'appliquent également au conseil de l'éducation nationale de Paris sous réserve des articles de la présente section.