Créé le 27 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des activités de recherche dans les universités
Résumé. Les universités organisent leurs recherches en suivant les règles du code de l'éducation et du code de la recherche.
Dans le cadre des objectifs et missions du service public de l'enseignement supérieur définis au chapitre III du titre II du livre Ier, les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel organisent leurs activités de recherche dans les conditions fixées par le présent code et par le code de la recherche.
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