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Chapitre Ier

Le Conseil supérieur de l'éducation

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Article L231-5

Modalités d'application des dispositions relatives au Conseil supérieur de l'éducation

Code de l'éducation

Article L231-4

Article L231-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès des représentants ministériels au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Les ministres peuvent envoyer quelqu'un au Conseil de l'éducation pour discuter des sujets qui les concernent, mais sans pouvoir voter.

Tout ministre peut, en accord avec le ministre chargé de l'éducation, désigner un représentant qui a accès au Conseil supérieur de l'éducation pour assister avec voix consultative aux délibérations de nature à intéresser spécialement son département.

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Version 1

Tout ministre peut, en accord avec le ministre chargé de l'éducation, désigner un représentant qui a accès au Conseil supérieur de l'éducation pour assister avec voix consultative aux délibérations de nature à intéresser spécialement son département.