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Chapitre Ier

Le Conseil supérieur de l'éducation

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Article L231-14

Composition et indépendance du Conseil supérieur des programmes

Code de l'éducation

Article L231-5

Article L231-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions relatives au Conseil supérieur de l'éducation

Résumé Les règles pour appliquer les articles précédents sont fixées par un décret si nécessaire.

Les modalités d'application des articles L. 231-1 à L. 231-4 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.

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Les modalités d'application des articles L. 231-1 à L. 231-4 sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.