Code de l'éducation

Article L552-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiliation des associations sportives scolaires à des fédérations ou unions

Résumé Les clubs sportifs des écoles doivent rejoindre des fédérations sportives approuvées par l'État.

Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Clarification de la référence aux associations concernées

Résumé des changements Le texte précise désormais que les associations concernées sont celles mentionnées au I de l'article L.552-2, remplaçant le terme plus vague 'visées'.

Les associations mentionnées au I de l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Version 2

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Suppression de la confédération et de son statut d'approbation

Résumé des changements Suppression de la référence à une confédération du sport scolaire et universitaire et de l'approbation de ses statuts

En vigueur à partir du mardi 15 avril 2003

Les associations visées à l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Les statuts de ces unions et fédérations sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les associations visées à l'article L. 552-2 sont affiliées à des fédérations ou à des unions sportives scolaires et universitaires. Ces fédérations et unions sont elles-mêmes affiliées à une confédération du sport scolaire et universitaire. Les statuts de ces unions et fédérations ainsi que ceux de la confédération sont approuvés par décret en Conseil d'Etat.