Code de l'aviation civile

Article D251

Créé le 28 juillet 2005 · En vigueur du 5 mars 2022 au 31 octobre 2023

Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants :

Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 novembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1008 du 31 octobre 2023art. 5 (V)

En vigueur du samedi 5 mars 2022 au mardi 31 octobre 2023

Modifié parDécret n°2022-314 du 3 mars 2022art. 2

En résumé. L'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux a été renommé Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

En vigueur du jeudi 28 juillet 2005 au vendredi 4 mars 2022