Décret n°2022-314 du 3 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'aviation civile

Art. D251

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Renommage d'un aérodrome parisien

Résumé. L'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux est renommé Paris-Issy-les-Moulineaux-Valérie André.

A modifié les dispositions suivantes :

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