Créé le 26 octobre 2004 · En vigueur du 7 mai 2005 au 9 septembre 2005
Des réductions de la durée de formation peuvent être accordées, dans des conditions fixées par arrêté interministériel, à certaines catégories de candidats.
Créé le 26 octobre 2004 · En vigueur du 7 mai 2005 au 9 septembre 2005
Transféré depuis le samedi 10 septembre 2005
En vigueur du samedi 7 mai 2005 au vendredi 9 septembre 2005
En résumé. La nouvelle version simplifie les conditions de formation en supprimant la référence spécifique aux établissements publics et à l'agrément des écoles, remplaçant cela par une mention générale de la formation.
L'examen est ouvert aux candidats qui, après contrôle de leurs…
article D. 451-40…
, ont suivi la formation mentionnéeà l'
article ⏺
⏺
⏺ D. 451-43
.…
Des réductions de la durée de formation peuvent être accordées,…
En vigueur du mardi 26 octobre 2004 au vendredi 6 mai 2005
L'examen est ouvert aux candidats qui, après contrôle de leurs aptitudes dans les conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'
article D. 451-40
, ont suivi une formation assurée par des établissements publics d'enseignement et de formation figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'éducation et par les écoles qui ont fait l'objet d'un agrément délivré, dans l'attente de la publication du décret prévu à l'
article L. 451-1
, par arrêté des ministres mentionnés à l'
article D. 451-40
.
Des réductions de la durée de formation peuvent être accordées, dans des conditions fixées par arrêté interministériel, à certaines catégories de candidats.