Article D451-47-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision préfectorale sur la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience
Résumé Le préfet de région valide ou refuse les demandes de validation des acquis de l'expérience.
Le préfet de région décide de la recevabilité des demandes de validation des acquis de l'expérience.
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