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Activités et organisation

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Article R345-3

Organisation d'actions d'adaptation à la vie active par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R345-2

Article R345-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention entre les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et l'Etat

Résumé Quand un centre d'hébergement et de réinsertion sociale signe un accord avec l'État, il doit indiquer combien de personnes il accueille et comment il les paie.

Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat l'une des conventions prévues aux articles L. 5132-1 à L. 5132-3 et L. 5132-16 du code du travail, cette convention mentionne, le cas échéant, le nombre moyen annuel de personnes accueillies dans les conditions prévues à l'article R. 345-3 ainsi que les conditions de leur rémunération.

2 versions

3 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des références légales pour les conventions de réinsertion sociale

Résumé des changements Le texte modifie la référence légale des conventions conclues entre les centres d’hébergement et l’État, passant d’un seul article (L 322–4–16) à une série d’articles (L 5132–1 à L 5132–3 et L 5132–16), ce qui reflète une mise à jour réglementaire.

Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat l'une des conventions prévues aux articles L. 5132-1 à L. 5132-3 et L. 5132-16 du code du travail, cette convention mentionne, le cas échéant, le nombre moyen annuel de personnes accueillies dans les conditions prévues à l'article R. 345-3 ainsi que les conditions de leur rémunération.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 24 mars 2007

Lorsqu'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale conclut avec l'Etat l'une des conventions prévues par l'article L. 322-4-16 du code du travail, cette convention mentionne, le cas échéant, le nombre moyen annuel de personnes accueillies dans les conditions prévues à l'article R. 345-3 ainsi que les conditions de leur rémunération.