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Activités et organisation

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Article R345-2

Convention entre les centres d'hébergement et de réinsertion sociale et l'Etat

Code de l'action sociale et des familles

Article R345-1-1

Article R345-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substitution du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens à la convention pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Résumé Un contrat pluriannuel peut remplacer une convention pour les centres d'hébergement si toutes les conditions sont remplies.

Lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu en application de l'article L. 313-12-2 par un organisme gestionnaire d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, ce contrat emporte les effets de la convention prévue à l'article L. 345-3 s'il comporte les mentions prévues à l'article R. 345-1.

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Lorsqu'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens est conclu en application de l'article L. 313-12-2 par un organisme gestionnaire d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, ce contrat emporte les effets de la convention prévue à l'article L. 345-3 s'il comporte les mentions prévues à l'article R. 345-1.