Code de l'action sociale et des familles

Section 2 : Droit des usagers

Sous-section 1 : Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge

Sous-section 1 bis : Annexe au contrat de séjour définissant les mesures individuelles relatives à la liberté d'aller et venir du résident

Sous-section 2 : Personne qualifiée

Sous-section 3 : Conseil de la vie sociale et autres formes de participation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Composition et fonctionnement

Paragraphe 3 : Autres formes de participation

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Sous-section 4 : Règlement de fonctionnement

Sous-section 5 : Projets d'établissement ou de service

Sous-section 6 : Livret d'accueil

Sous-section 7 : Référent sportif