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Section 3

Droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active

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Article R262-69-8

Durée et application des sanctions du RSA

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-69-7

Article R262-69-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction des bénéficiaires RSA par France Travail

Résumé Le directeur régional peut décider d’une sanction pour un bénéficiaire RSA si besoin.
Mots-clés : action sociale revenu de solidarité active

Dans les conditions prévues par la présente section et sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 5312-25 du code du travail, le directeur régional de l'opérateur France Travail prend, le cas échéant sur proposition du président du conseil départemental, les décisions de sanction des bénéficiaires du revenu de solidarité active et formule les propositions de sanction prévues au IV de l'article L. 262-37 du présent code.

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Version 1

Dans les conditions prévues par la présente section et sans préjudice des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 5312-25 du code du travail, le directeur régional de l'opérateur France Travail prend, le cas échéant sur proposition du président du conseil départemental, les décisions de sanction des bénéficiaires du revenu de solidarité active et formule les propositions de sanction prévues au IV de l'article L. 262-37 du présent code.